Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site TADEO
Le site TADEO est accessible à l’adresse suivante : www.tadeo.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions et CGU détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La poursuite de la navigation sur ce site par l’internaute vaut acceptation sans réserve des CGU qui suivent.
Les mentions actuellement en ligne sont les seules opposables pendant toute la durée d’utilisation du site.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site TADEO est édité par :
Delta Process SAS
Société au capital de 666 370 €, ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 bis avenue Raspail 94100 Saint Maur des Fossés, et immatriculée au numéro suivant : RCS Créteil 392 621 124 00032
Téléphone : 01 55 97 00 00
Adresse e-mail : contact@tadeo.fr
N° TVA intracommunautaire: FR 47 392 621 124
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Hervé Allart de Hees
Adresse e-mail de contact : contact@tadeo.fr
ci-après « le Directeur de publication »
Le site Tadeo est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : https://www.ovh.com/.
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Tadeo.
ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’équipe de TADEO feront leur maximum afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par TADEO sur son Site proviennent de la saisie par l’Utilisateur de ses informations dans le formulaire de contact en ligne. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de sa demande et ne seront conservées que pendant la durée de traitement de cette demande.
Delta Process s’engage à protéger les données personnelles communiquées par ses Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général de Protection des Données »).
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ses droits auprès de Delta Process via l’adresse suivante : dpo@delta-group.fr .
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la politique de protection des données personnelles mise en place par Delta Process, ainsi que le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site TADEO a recours aux techniques de « cookies » et l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. Ils permettent à Delta Process d’analyser les informations de navigation de l’Utilisateur sur le Site, les services et rubriques visités, traiter des statistiques globales, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
L’Utilisateur, via le bandeau d’information sur les cookies, est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Dans ce cas, Delta Process ne peut garantir que l’utilisateur aura accès à l’ensemble des services et contenus du Site. L’Utilisateur accepte que la poursuite de sa navigation sur le Site vaille accord au dépôt des Cookies sur son terminal.
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité du consentement de l’Utilisateur aux cookies est d’une durée maximale de 13 mois.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site TADEO sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://www.tadeo.fr sont la propriété exclusive de la société Delta Process. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, effectuée à partir du site sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Delta Process, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de Delta Process.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Delta Process se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les Utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le Site n’appartiennent pas à Delta Process. En conséquence, les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Delta Process. L’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
Toute création par un tiers de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent Site nécessite l’accord préalable et expresse de Delta Process.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales et CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 8 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@tadeo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site TADEO vous souhaite une excellente navigation !